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CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le livre de présentation fait état de toutes les réquisitions d’inscription présentées au Bureau de la publicité foncière ou qui l’ont été dans chacun des bureaux de la publicité des droits qui étaient établis pour les circonscriptions foncières.
Il est tenu par ordre chronologique de présentation de ces réquisitions.
D. 1067-2001, a. 24; D. 1323-2021, a. 6.
24. Le livre de présentation fait état de toutes les réquisitions d’inscription présentées dans les bureaux de la publicité des droits.
Il est tenu par ordre chronologique de présentation de ces réquisitions.
D. 1067-2001, a. 24.
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